Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.


1. Qui sommes-nous

InvoiceStack est un projet individuel exploité à l’adresse invoicestack.app. Au sens du RGPD, le responsable du traitement est la personne physique qui exploite ce site, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour toute question relative à la confidentialité : legal@invoicestack.app

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, car nous ne remplissons pas les critères de l’article 37 du RGPD.


2. Les données que nous collectons

2.1 Via l’extension

2.2 Via notre site web

2.3 Via notre serveur (api.invoicestack.app)

2.4 Via les paiements (Lemon Squeezy)

2.5 Statistiques


3. Prospection B2B

Nous pouvons contacter des entreprises à partir d’adresses e-mail professionnelles accessibles publiquement (par exemple sites d’entreprise, LinkedIn) pour présenter notre service. Nous contactons uniquement des adresses associées à des entreprises, jamais des particuliers.


4. Comment nous utilisons vos données


5. Partage des données


6. Vos droits (RGPD)

En tant que résident de l’UE, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l’un de ces droits, contactez : legal@invoicestack.app


7. Durée de conservation

DonnéesConservation
Données de licence et compteurs d’utilisationTant que la licence est active, ou jusqu’à une demande de suppression
Adresses IP liées à une licence (prévention des abus)Tant que la licence est active, ou jusqu’à une demande de suppression
Rapports d’erreurUniquement les plus récents (1 000 au maximum)
Journaux du serveur (Apache)14 jours
Fichiers PDFSupprimés immédiatement après le téléchargement
E-mail pour les actualités produitJusqu’à votre désinscription

8. Sécurité

Toutes les transmissions de données sont chiffrées via HTTPS. Notre serveur est hébergé chez Hetzner (Helsinki, Finlande, UE), qui agit en qualité de sous-traitant ultérieur au sens du RGPD. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données.


9. Protection des mineurs

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.


10. Modifications de cette politique

Les mises à jour seront publiées sur cette page. Les changements importants seront communiqués par e-mail si vous êtes inscrit aux actualités produit.